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Maître Jérôme BLANCHETIERE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Jérôme BLANCHETIERE, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier, Construction, Droit des assurances
Barreau : Paris
Adresse : 222 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75007 PARIS

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Quelles garanties pour la construction ?

Quelles garanties pour la construction ?

Par Jérôme BLANCHETIERE le 05/12/2016
Les garanties dues par les personnes participant à une construction sont définies par les articles 1792 et suivants du Code civil. Il s’agit : De la responsabilité dite « décennale » issue de l’article 1792 du Code civil. Cette responsabilité est encourue pour les dommages qui compromettent la ... Lire la suite >